CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
La société St9ph au capital de 0€
13 avenue de verdun, 14117 Arromanches
Inscrite au RCS de Caen sous le numéro 000 000 000
au numéro de TVA intra-communautaire FR00000000000
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande (alors dénommé « Client ») par le biais du site internet « st9ph.fr/presta/ », propriété exclusive de St9ph.
Dernière mise à jour : 18/04/2023
Article 1 - Objet
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site st9ph.fr/presta/ par la société st9ph. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article 2 - Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 3 - Zones géographiques
Les produits et services sont proposés partout dans le monde.
Article 4 - Prix des produits en vente
Les prix indiqués sur le site st9ph.fr/presta/ sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par st9ph. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Article 5 - Articles et produits
Les articles visibles sur le site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, st9ph s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
st9ph s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance, sur le site Internet, des caractéristiques essentielles des produits qu’il a l’intention d’acquérir.
Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.
st9ph accusera réception de cette commande en envoyant un email au Client à l’origine de cette commande. st9ph se réserve le droit d’annuler ou de mettre en attente l’exécution d’une Commande ou de sa livraison, peu importe sa nature et l’étape de son exécution, dans le cadre d’une incapacité à prélever le compte bancaire du Client pour sa commande ou toute somme due par ce client ou si un incident de paiement se produit, ou encore en cas de fraude et de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de st9ph, y compris lors de commandes préalables. Enfin, si l’adresse email renseignée par le Client lors de son inscription est erronée, et si le Client n’a pas reçu le mail de confirmation de Commande envoyé systématiquement pas st9ph, la responsabilité de st9ph ne saurait être engagée. La vente sera alors considérée comme définitive, sauf si st9ph prend délibérément la décision de l’annuler, par exemple en cas de rupture de stock des produits commandés. Le Client pourra toutefois exercer son droit de rétractation dans un délai de 15 jours suivant le jour de la commande.
Article 7 - Paiements
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Article 8 - Livraison
1. Zones de livraison
Le service d'envoi couvre uniquement la zone géographique suivante : Union Européenne. st9ph n’est pas encore en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
2. Modalités de livraison
Les produits pré-commandés seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de son inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant de passer commande en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Pour l’ensemble des produits (hors pré-commandes) la livraison sera assurée au plus tard au 15 jours après validation de la commande (si le ou les produits sont disponibles en stock). Le client est livré en point de retrait ou à son domicile en fonction de son choix au moment du paiement.
Article 9 - Retours
Notre politique dure 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer un remboursement ou un échange.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu. Il doit également être dans son emballage d'origine.
Les retours sont pris en charge une seule fois depuis la France Métropolitaine.
Si c'est pour un échange, les frais d'envoi retour sont à votre charge si le montant est en dessous de 150€.
Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournés.
Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.
Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
Si votre remboursement est approuvé, il sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un délai de quelques jours.
Remboursements tardifs ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d'abord à nouveau votre compte bancaire.
Contactez ensuite la société émettrice de votre carte de crédit. Il peut s'écouler un certain temps avant que votre remboursement ne soit officiellement comptabilisé.
Contactez ensuite votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant que le remboursement ne soit comptabilisé.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse contact@st9ph.fr
Échanges (le cas échéant)
Vous pouvez échanger un produit dans les 14 jours maximum suivant la réception. Si le produit échangé est plus cher que la commande initiale, une facture avec un lien de paiement vous sera envoyé par email. Dès réception de la somme manquante, nous enverrons la nouvelle commande.
Si vous échangé votre article contre un article moins cher, le delta vous sera remboursé (hors frais d'expédition).
Expédition
Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à l'adresse suivante st9ph, 13 av de Verdun 14117 Arromanches, France
Vous serez responsable du paiement de vos propres frais d'expédition pour le retour de votre article si vous habitez en dehors de la France Métropolitaine.
Si vous souhaitez un remboursement, les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais d'expédition de retour seront donc déduits de votre remboursement.
Le délai d'acheminement de votre produit échangé peut varier en fonction de votre lieu de résidence.
Article 10 - Droits et délais de rétractation
A partir de la date de réception de sa commande, le Client dispose d’un délai de quinze (14) jours pour retourner les produits commandés. Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse mentionnée dans l’article précédent. Lorsque le droit de rétractation est exercé, un délai maximum de quinze (14) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à st9ph, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à st9ph au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail :contact@st9ph.fr
Article 13 - Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site st9ph.fr/presta.
Informations personnelles que nous recueillons.
Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement par le terme "Informations sur les appareils".
Nous recueillons les informations sur les appareils à l'aide des technologies suivantes :
- "Cookies" qui sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la manière de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
- "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès Internet, les pages de renvoi/de sortie.
- Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.
Article 14 - Responsabilités
La responsabilité de st9ph ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs st9ph ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. st9ph n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 15 - Attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Article 16 - Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de st9ph.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.
Article 17 - Modification des CGV
La Société st9ph se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente. Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.